L'Annuaire Pro Esoterisme : annuaire des professionnels de l'ésotérisme

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J'ai lu et j'accepte les conditions générales de ventes ci-contre. La validation de ce formulaire vaut signature électronique et acceptation de ces conditions.	Conditions Générales de Vente 1. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CRISTIALISA LLC 220 E. Delaware Ave, # 871 Newark, DE 19711, U.S.A., nommé ci-après le Fournisseur, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En particulier ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document présenté sur le site Internet http://www.annuaire-pro-esoterisme.com , nommé ci-après le Site Internet. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur le Site Internet et sont validées électroniquement par le client lors de sa commande en ligne. Le client est informé que la validation en ligne de ces conditions générales vaut signature électronique et acceptation sans réserve. 2. L'offre du Fournisseur L'offre du Fournisseur est constituée de deux parties : - d'un service d'inscription d'adresses, de sites web ou d'annonces évènementielles dans l'annuaire du Site Internet du Fournisseur. - d'une commercialisation d'espace publicitaires relatifs au Site Internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance : - des descriptions détaillées des services, - des contraintes éventuelles de certains services, - des tarifs présentés sur le Site Internet. Le Client déclare les accepter sans réserve. 3. Prix Les prix indiqués pour chacun des services commercialisés par le Fournisseur sont présentés en Euros. Ils s'entendent hors taxes (HT), le taux de TVA appliqué étant de 19,6%. Les prix qui s'appliquent sont ceux qui figurent sur le bon de commande saisi en ligne. 4. Paiement Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros uniquement. Le prix des produits est payable en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par le Fournisseur, au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue avec une carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard ou Américan Express. Par ailleurs, le Fournisseur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou bien si le numéro de carte bancaire est refusé par le réseau bancaire. Si le client le demande, une facture lui sera expédiée par mail dès le règlement effectué par carte bancaire. 5. Eléments fournis A propos des photographies et textes qui accompagnent les inscriptions commandées par le client, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée. Le client déclare avoir l'autorisation des ayant-droits pour la diffusion d'informations sur le Site Internet (photographies, textes …). Le client assume toute responsabilité quant au contenu des informations transmises au Fournisseur et s'interdit expressément de diffuser des informations pouvant présenter un caractère illégal. En aucun cas, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée. 6. Responsabilité du Fournisseur En aucun cas le Fournisseur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : 1) d'informations, de sons, d'images, ou de textes et de tout document multimédia diffusés par le client et qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur, 2) de la violation par le client des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement 3) de la diffusion par le client d'informations, de sons, d'images, ou de textes à caractère raciste ou pornographique 4) du non respect de la nettiquette par le client 5) de la nature du site web du client et de ses activités commerciales, même s'ils ont fait l'objet d'inscriptions ou citations sur le Site Internet du Fournisseur. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, le Fournisseur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès à son Site Internet depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. Le Fournisseur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, le Fournisseur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption. Le Fournisseur est non responsable pour la perte de revenus due à une interruption de service. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur son Site Internet, et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par le Fournisseur. Le service du Fournisseur est fourni sur une base de disponibilité. Le Fournisseur dément spécifiquement n'importe quelle autre garantie, y compris n'importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas le Fournisseur ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si le Fournisseur a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service du Fournisseur au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, le Fournisseur est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service. De manière générale, la responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le client pour autant que le client rapporte la preuve que le manquement ou la faute du Fournisseur est la cause de ce préjudice. Le Fournisseur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. Aucune action en justice ne pourra être engagée par l'une ou l'autre des parties après un délai d'un an à compter du fait générateur de cette action, ou de la révélation du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions qui pourraient être engagées par le Fournisseur pour défaut de paiement, une telle action n'étant limitée par aucun délai. Dans tous les cas et de convention expresse pour le cas où la responsabilité du Fournisseur serait engagée, ce dernier ne pourra être condamné qu'à la réparation d'un dommage limité au montant hors taxes de la facturation émise au cours des douze derniers mois, ou sa valeur théorique. 7. Responsabilité du client Le client s'engage : - à fournir des informations justes et sincères lors de ses inscriptions. Il s'engage à prévenir le Fournisseur de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. - à assumer seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant les informations diffusées. - à maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. - à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques du Fournisseur ou tenter de le faire. - à intervenir à toute instance engagée à l'encontre du Fournisseur du fait des informations diffusée, aux fins de s'identifier comme étant le seul et l'unique responsable de ces données. 8. Force Majeure Le Fournisseur ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. 9. Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, tableaux, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Fournisseur. En particulier toute diffusion sur Internet ou support papier des informations contenues sur le Site Internet est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, et ce quel que soit la forme de la diffusion. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du Site Internet est strictement interdite. 10. Identification La collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande, ou bien, la non fourniture du service. En particulier, si le client saisit une adresse e-mail valide mais ne lui appartenant pas, le service ne pourra être délivré, mais la commande sera considérée comme exécutée normalement. Les réclamations du client concernant ce cas de figure ne seront pas pris en considération, car nous considérerons la commande comme normalement exécutée. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients du Fournisseur fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en utilisant la page Contact du Site Internet. 11. Juridiction Le présent contrat est soumis au droit américain. En cas de litige ou contestation seul le tribunal de Newark sera compétent.